L'urbanisme et l'aménagement du territoire par votre avocat à Paris 8

Afin de mener à bien un projet de construction ou d’aménagement, il est recommandé de se faire accompagner par un un avocat connaissant les spécificités et spécialités du droit de l’urbanisme. Maître Baptiste GENIES, avocat à Paris 8 assiste ses clients dans les démarches juridiques afin d’avoir les autorisations nécessaires, conformément au code de l’urbanisme. Ces règles d’urbanisme organisent et réglementent l’ aménagement du territoire public ou privé. Il comprend une multitude de documents officiels comme les plans d’urbanisme intercommunaux, locaux ou les cartes communales. L’objectif est de sécuriser les projets tout en respectant la réglementation en vigueur.

Pour les travaux mineurs, comme poser une clôture ou changer l’extérieur d’une habitation, seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour les projets de construction d’une maison individuelle ou d’un ensemble immobilier, d’un parking ou d’une route, un permis de construire est sollicité. Lors des échanges avec l’administration, l’avocat vous aide, vous conseille et vous guide éventuellement sur le recours à entamer en cas de refus.

Toutes les demandes d’opérations de construction ou d’aménagement sont instruites par les collectivités territoriales, qui ont un rôle d’encadrement via une réglementation bien précise. L’avocat peut intervenir pour examiner les projets de constructions de vos voisins afin de déterminer si ce projet respecte la réglementation ou encore un litige pénal avec la collectivité lorsque l’autorisation ou la réglementation d’urbanisme n’est pas respectée, comme le non-respect des règlements communaux.

Maître Baptiste GENIES est compétent pour vous assister devant les juridictions lorsque vous êtes confrontés à une problématique liée à une procédure d’expropriation ou de préemption.

Une collectivité territoriale peut contraindre un particulier à vendre son bien immobilier, contre une indemnité financière, qui généralement est en dessous du prix du marché. Cette procédure est appelée expropriation, et elle intervient lors de la construction d’ouvrages ou de réseaux publics, ainsi que pour les aménagements urbains.

Les propriétaires sujets à des mesures d’expropriation peuvent avoir recours à l’avocat à Paris 8 pour se faire assister devant les tribunaux compétents. Il est ainsi possible de contester les déclarations d’utilité publique ou d’obtenir des dédommagements.

En ce qui concerne les promoteurs ou les collectivités publiques, qui désirent effectuer une restauration immobilière, l’avocat est là pour les études et les ordonnances d’expropriations. Ainsi, il peut les aider à déposer un permis de construire, à préserver le droit des occupants et à suivre les travaux de renouvellement urbain.

La personne publique peut également user de son droit de préemption, et divers recours sont possibles pour l’acheteur ou le vendeur s’estimant lésés. En effet, il arrive fréquemment que le bien préempté par la personne publique le soit à un prix inférieur au prix proposé par l’acheteur. A ce titre, l’avocat peut vous accompagner pour contester la légalité de la décision de préemption et pour vous accompagner dans l’évaluation de votre bien immobilier.

Les droits de préemption et d'expropriation

Maître Baptiste GENIES est compétent dans les juridictions relatives à l’expropriation, au renouvellement urbain et à la préemption.

Une collectivité territoriale peut contraindre un particulier à vendre son bien immobilier, contre une indemnité financière dérisoire qui ne correspond que rarement au prix du marché immobilier. Cette procédure est appelée expropriation, et elle intervient lors de la construction d’ouvrages ou de réseaux publics, ainsi que pour les aménagements urbains.  

Les propriétaires sujets à des mesures d’expropriation peuvent avoir recours à l’avocat pour se faire assister devant les tribunaux compétents. Il est ainsi possible de contester les déclarations d’utilité publique ou d’obtenir des dédommagements.

En ce qui concerne les promoteurs ou les collectivités publiques, qui désirent effectuer une restauration immobilière, l’avocat est là pour les études et les ordonnances d’expropriations. Ainsi, il peut les aider à déposer un permis de construire, à préserver le droit des occupants et à suivre les travaux de renouvellement urbain.

Pour les causes d’utilité publique, il existe plusieurs types de droits de préemption, et divers recours sont possibles. A titre gracieux, il est possible que l’administration revienne sur sa décision d’éviction, en contestant éventuellement son bien-fondé. Sinon, le recours pénal peut être nécessaire, et dans ce cas l’avocat s’en charge.

Le droit pénal de l’urbanisme

Si le droit de l’urbanisme permet de réglementer l’usage et l’occupation des sols, le droit pénal de l’urbanisme, quant à lui, sanctionne les infractions qui s’y rapportent. En la matière, les possibilités sont infinies : travaux réalisés sans l’obtention préalable d’un permis de construire ou d’aménager, nouvelle construction non conforme pour la hauteur des murs, changement de destination d’un bâtiment non autorisé, etc.

Vous l’aurez donc compris, la législation en vigueur dans ce domaine est dense et foisonnante. Dès lors, comment s’y retrouver ? Quelle que soit votre position (particulier ou organisme public), n’hésitez pas à solliciter les services de Maître GENIES, avocat en droit pénal de l’urbanisme à Paris 8, afin de vous renseigner quant aux infractions répertoriées. Le cas échéant, votre professionnel pourra assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.