Un avocat compétent à votre entière écoute à Paris 8
Le droit public est un droit à part, car il possède son propre régime juridique et suit une procédure spécifique. Il est souvent méconnu du grand public. Pourtant, il concerne tout le monde puisqu’il touche autant les administrés, les détenus, les usagers que les prestataires du service public. Il implique la responsabilité de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement gérant le service public.
De nos jours, tous les contentieux qui impliquent une personne morale de droit public (les établissements publics, les communes, les départements, les régions, l’État, les prisons) ou une personne morale de droit privé ayant la charge d’une mission de service public (les fédérations sportives, les ordres professionnels, etc.) relèvent de la compétence des juridictions administratives, sauf si une loi en dispose autrement.
Au fil du temps, le droit administratif est devenu une branche à part entière du droit public interne dont la particularité majeure est d’être une règle juridique qui se dégage de la jurisprudence. Il convient pour ce faire de solliciter les services d’un avocat compétent dans le domaine comme Maître Baptiste GENIES.
Les atouts de ce cabinet d'avocat situé près de Clichy et Levallois-Perret
Doté d’une longue expertise dans le domaine votre avocat est présent à vos côtés pour vous conseiller dans diverses situations. En effet, Maître Baptiste GENIES intervient en représentation et en conseil dans les dossiers où un acte administratif vous cause un préjudice et porte atteinte à vos droits. Il saura vous accompagner et vous conseiller afin de défendre vos intérêts dans des dossiers relatifs à la police administrative (fermeture administrative de bar, interdiction de manifester, sanction administrative), au service public pénitentiaire (déclassement d’emploi, décision d’affectation, mise à l’isolement) ou encore sur le droit au logement opposable (DALO).
Il existe une grande diversité de contentieux dans le droit public. Votre avocat peut vous aider à défendre la légalité d’un permis de construire ou une entreprise qui a été écartée d’un marché public. Il peut également vous assister pour défendre un agent, travaillant pour un employeur public ou encore contester la délibération d’un conseil municipal qui porte atteinte à vos droits.
Vous pouvez aussi compter sur lui pour les contentieux relevant du droit de la responsabilité de la personne publique en cas de dommage causé par son activité, par l’un de ses agents ou par son inaction. En effet, votre avocat à Paris 8 sera vous conseiller et vous assister pour la réparation des préjudices causés par l’administration ou encore par les attroupements de personnes lors de manifestation publique. Il est réputé pour son analyse, qu’il adapte selon le problème auquel vous êtes confronté. N’hésitez donc pas à son cabinet situé dans le 8e arrondissement de Paris, près de Clichy et Levallois-Perret.