Litiges relatifs aux défauts de construction

Après validation du devis par le maître d’ouvrage, l’entrepreneur est tenu de réaliser les travaux pour lesquels il a été engagé. Il doit également faire preuve de compétence dans son travail afin d’éviter tout désordre futur. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Dans la pratique cependant, il n’est pas rare d’observer des malfaçons. Ainsi, en dépit des garanties qui peuvent lui être fournies en amont du chantier, le maître d’ouvrage n’est jamais à l’abri d’un défaut de construction. Mais comment faire constater ce dernier et dans quels délais ?

En premier lieu, sachez qu’un expert devra être sollicité afin de rendre compte des désordres occasionnés, qu’ils soient apparents ou cachés. Il veillera également à émettre des hypothèses plausibles quant à la manière dont ils sont apparus (mauvaise exécution ou négligence de la part des ouvriers, cause environnementale…). Sur base des conclusions ainsi obtenues, le maître d’ouvrage pourra éventuellement attaquer l’entrepreneur en justice dans le but d’obtenir une juste réparation.

Attention, toutefois : ce genre de dossiers nécessite l’accompagnement d’un professionnel aguerri. Faites donc confiance à Maître GENIES, avocat à Paris 8, pour vous épauler à chaque étape-clef et ce, quelle que soit votre position.

Construction illicite

Récemment, vous vous êtes aperçu que la nouvelle construction de votre voisin empiétait sur votre terrain ? Voici un exemple concret d’infraction que l’on rencontre fréquemment en droit de la construction.

À ce propos, la réglementation se veut particulièrement stricte en permettant la démolition pure et simple des constructions irrégulières. Oui, mais… une telle décision ne serait-elle pas disproportionnée compte tenu du préjudice causé aux propriétaires et à leurs familles ? Leurs droits fondamentaux ne seraient-ils pas bafoués ?

Voici autant de questions auxquelles Maître GENIES – avocat en droit de la construction à Paris 8 – est en mesure de répondre. Fort de son expérience dans le domaine, il saura notamment vous conseiller quant aux recours à mettre en œuvre pour obtenir des dommages et intérêts. Si vous êtes convoqué devant les juridictions civiles ou pénales suite à une construction illicite, Maître GENIES saura analyser la situation pour déterminer la stratégie juridique adaptée à votre situation.

Vous souhaitez acquérir un terrain, installer votre caravane, réaliser une construction ou faire valoir votre droit de propriété dans ce cadre particulier ? N’hésitez pas à prendre contact avec Maître GENIES ! Même si vous appartenez à la communauté des gens du voyage, vous avez des droits, et votre avocat est là pour vous assister et vous défendre.